Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de tableaux de peinture proposées sur le site Spiritu"Elle".Art , exploité par Stéphanie De Loor, de Spiritu"Elle".Art
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des œuvres artistiques (tableaux), décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Chaque œuvre étant unique ou réalisée de manière artisanale, de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des présentes conditions
-
confirmation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, etc.).
La commande est traitée après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les tableaux sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu à une annulation ou à un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Le risque est transféré au client à la réception du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site.
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un stockage inapproprié.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client devra contacter le vendeur dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un tableau n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
📩 Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : Spirituelle.art@gmail.com